Agence immobilière à Cruseilles,
CORTEBIL FRANCE
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Le directeur de publication est Monsieur/Madame Stéphane Thomasson en sa qualité de Gérant de CORTEBIL FRANCE • SASCORTEBIL FRANCE SAS au capital de 5000 € • SIRET 75074796600042 • TVA FR37750747966 • Carte pro 7401 2018 000 029 839 délivrée par HAUTE SAVOIE 5 Rue du 27E Bca 74000 Annecy • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
- Nom: MEDIMMOCONSO
- Adresse: 3 avenue Adrien Moisant
- Commune: Chatou 78400
- E-mail: [email protected]
- Site web: https://medimmoconso.fr/
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
